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Politique de confidentialité
Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web catalogues-commerciaux.Galliance.fr, ci-après « le Site », par la société Galliance.
Les textes de références de cette politique sont le sont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, dit « RGPD » et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, modifiée dite « Loi Informatique et Libertés modifiée ».
Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées et responsable de traitement.
Galliance est attachée au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Galliance est engagée à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement des données personnelles. Dans ce texte, Galliance fournit des informations relatives au traitement et à la protection des données personnelles.
Qui est le responsable du traitement ?
Galliance SA au capital de 92 000 000 euros, dont le siège social est situé
La Noëlle – BP 20 199, 44155 ANCENIS CEDEX, immatriculée au R.C.S de Nantes, sous le numéro 424 979 623 est le Responsable de traitement des données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Coordonnées du service protection des données : dataprotection@galliance.fr
Quelles sont les personnes concernées ?
Les personnes concernées par les traitements que nous réalisons sont :
- Utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »)
- Clients des produits de la société Galliance (ci-après les « Clients »)
À quels moments des données personnelles sont-elles recueillies ?
Galliance collecte directement des données personnelles concernant les Utilisateurs et les Clients :
- lorsque les Utilisateurs et/ou les Clients contactent Galliance pour une demande de renseignements ou de devis ;
- lorsque les Utilisateurs et/ou les Clients naviguent sur le Site,
- lorsque les Utilisateurs et/ou les Clients répondent aux enquêtes de
Galliance collecte indirectement des données personnelles concernant les Utilisateurs et/ou les Clients lorsque Galliance est mis en relation avec eux par le biais d’un technicien (indépendant ou salarié de leur coopérative) ou d’un acheteur pour le compte de leur organisation de producteurs.
Quels types de données personnelles sont recueillies ?
Il est possible de consulter le Site sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services utilisés par les Utilisateurs et/ou les Clients exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.
La consultation du Site, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires marqués par un * sont obligatoires pour permettre à Galliance de recontacter les Utilisateurs et/ou Clients et d’adresser au mieux leurs besoins et demandes, ou encore pour permettre de livrer et facturer ce qu’ils ont commandé.
Le Responsable de traitement collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Il ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, telle qu’indiquée ci-après, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Le Responsable de traitement veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.
Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation
Galliance met en œuvre différents traitements portant sur les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : le consentement des Utilisateurs et/ou des Clients, l’exécution d’un contrat conclu Galliance et des Utilisateurs et/ou des Clients, l’intérêt légitime de Galliance, ou les obligations légales et réglementaires de Galliance.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles qui sont collectées par Galliance seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans les tableaux ci-dessous, étant précisé qu’un Utilisateur du Site ou Client est considéré comme « actif » dès lors qu’il contacte Galliance pour une demande de devis ou pour passer une commande.
Au terme des délais de conservation décrits ci-après, les données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Galliance est légalement tenue de conserver, ou qui sont nécessaires à la sauvegarde des droits de Galliance placées en base d’archives et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans les tableaux ci-après. Au terme de ce délai, les données personnelles seront supprimées.
Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement des données personnelles sont décrites ci-dessous :
Utilisation du Site :
| Quelles données sont collectées ? |
Pourquoi Galliance recueille-t-elle des données ? |
Base légale |
Durée de conservation |
| Formulaire de contact : Nom, Société, Téléphone, Adresse électronique, Pays, Message |
Il s’agit de répondre aux demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le Site. |
Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat. |
Durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement et pour une période supplémentaire de cinq (5) ans. |
| Formulaire de devis : Nom, Société, Téléphone, Adresse électronique, Téléphone, SIRET, n° TVA, Pays, Message |
La collecte des données doit permettre de répondre à la demande et d’envoyer un devis si la demande répond aux critères de livraison de Galliance. |
Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat. |
Durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement et pour une période supplémentaire de cinq (5) ans. |
Gestion de la relation clients :
| Finalité |
Description du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
| Fichier « client » : |
Création d’un compte dans le logiciel de gestion commerciale Galliance, permettant l’émission de devis, la gestion de commandes et la réservation de produits. |
Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat. |
Cinq (5) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur et/ou du Client, puis passage en base d’archives pour une durée additionnelle de cinq (5) ans. |
| Commandes : |
Confirmation, validation, expédition, gestion des réclamations éventuelles |
Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat |
Cinq (5) ans à compter de la dernière commande passée par un Utilisateur et/ou Client, puis passage en base d’archives pour une durée additionnelle de cinq (5) ans. |
| Service client : |
Gestion des sollicitations, questions et réclamations. |
Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat |
Cinq (5) ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation. |
| Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis : |
Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes sur nos produits. |
Intérêt légitime |
Cinq (5) ans à compter de la date de l’avis ou de l’enquête sur les produits. |
| Rappel de produits : |
Fourniture d’informations relatives à un éventuel rappel de produits. |
Respect des obligations légales et réglementaires |
Cinq (5) ans à compter de la date du rappel du produit. |
| Relation commerciale par voie postale, par téléphone et par voie électronique : |
Envoi d’informations commerciales par voie postale ou téléphonique ou par voie électronique (courriels et SMS) |
Intérêt légitime |
Cinq (5) ans à compter de la dernière activité d’un Utilisateur et/ou Client |
Respect des obligations légales et règlementaires, défense des droits de Galliance, sauvegarde des intérêts de Galliance et lutte contre la fraude :
| Finalité |
Description du traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
| Comptabilité et fiscalité |
Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de la comptabilité générale et des obligations fiscales de Galliance. |
Respect des obligations légales et réglementaires |
Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de la comptabilité et des obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours majorée d’un (1) an, puis passage en base d’archives pour une durée de dix (10). |
| Exercice des droits des Utilisateurs et/ou Clients |
Gestion des demandes d’exercice des droits (enregistrements des communications avec Utilisateurs et/ou Clients, extraits des informations requises) |
Respect des obligations légales et réglementaires |
Les données personnelles relatives aux demandes d’exercice de droits sont conservées pendant cinq (5) ou six (6) ans à compter de la demande, selon le droit exercé. Lorsque la collecte d’un justificatif d’identité a été nécessaire, celui-ci est supprimé dès que la vérification a été effectuée. |
| Défense des droits de Galliance et lutte contre la fraude |
Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense des droits de Galliance dans le cadre des actions et réclamations menées à son encontre par les Utilisateurs et/ou Clients et de lutte contre la fraude. |
Intérêt légitime |
Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuves nécessaires à la défense des droits sont conservées pendant toute la durée des prescriptions légales applicables, ou pendant toute la durée du différend ou du litige, s’il devait en survenir un, et jusqu’à ce qu’une décision définitive passée en force de chose jugée ait été rendue. |
| Autorités publiques et judiciaire |
Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités |
Intérêt légitime |
Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant toute la durée de la procédure devant l’autorité concernée, et jusqu’à ce qu’une décision définitive passée en force de chose jugée ait été rendue. |
Si Galliance est conduite à traiter les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients pour des finalités autres que celles listées dans les tableaux ci-dessus, Galliance procédera à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements ainsi réalisés.
Comment sont protégées les données personnelles ?
Le Responsable de traitement détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.
Le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, le Responsable de traitement recourt à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire.
À qui les données personnelles sont-elles transmises ?
Le Responsable de traitement peut également être amené à transmettre les données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions, afin d’atteindre les finalités décrites ci-dessus.
Les données personnelles que Galliance collecte peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
- au sein du groupe Galliance et de sa société-mère SCA GALLIANCE :
- aux services internes de la société Galliance responsables de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
- aux personnes responsables de la mercatique, de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques, de la publicité en ligne ou de la prospection commerciale ;
- à la coopérative GALLIANCE qui gère de manière centralisée la base client, et à ses équipes dédiées.
- à l’extérieur du groupe Galliance:
- aux prestataires et sous-traitants (notamment les prestataires informatiques responsables de maintenir le Site, les prestataires publicitaires et ceux responsables de l’acheminement et de la livraison des produits) ;
- aux partenaires intervenant dans la réalisation et l’envoi de campagnes de prospection commerciale ;
- aux sociétés, aux cabinets spécialisés et à leurs équipes dédiées qui gèrent la propriété intellectuelle de Galliance ;
- aux avocats, conseils spécialisés, arbitres, médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels, aux autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à la société Galliance ou pour permettre à la société Galliance d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
- aux services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, le Responsable de traitement définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Galliance a le contrôle et la responsabilité de l’utilisation des données personnelles fournies par les Utilisateurs et/ou les Clients. Certaines données peuvent être conservées ou traitées dans des ordinateurs situés dans des juridictions en dehors de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, dont la réglementation relative aux données personnelles peut différer de la réglementation européenne.
Dans de tels cas, Galliance veille à ce que des mesures de protection appropriées soient prises pour garantir que le traitement des données dans ce pays maintien une protection des données personnelles équivalente à celle de la France.
Quels sont les droits des Utilisateurs et des Clients ?
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs et les Clients disposent des droits suivants :
- Droit d’accès: un Utilisateur et/ou un Client peut demander à accéder à ses données personnelles que [Galliance collecte et traite. Si une demande d’accès est formulée, Galliance fournira à l’Utilisateur et/ou au Client une copie de ses données personnelles qui sont en la possession de Galliance ainsi que toutes les informations légalement requises.
- Droit de rectification: un Utilisateur et/ou un Client peut demander de rectifier les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incorrectes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement: un Utilisateur et/ou Client peut demander l’effacement de ses données personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour permettre à Galliance de respecter des obligations légales, ou permettre à Galliance d’exercer ou de défendre ses droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie un Utilisateur et/ou Client à
- Droit à la limitation du traitement: un Utilisateur et/ou Client peut demander au Responsable de traitement de geler temporairement le traitement de ses données personnelles. Le Responsable de traitement ne pourra plus utiliser ces données mais il devra les conserver.
- Droit à la portabilité: un Utilisateur et/ou Client peut récupérer les données à caractère personnel qu’il a fournies à Galliance, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix, dans un format couramment utilisé. Cela concerne uniquement les données à caractère personnel recueillies avec le consentement de l’Utilisateur et/ou Client ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat et que le Responsable de traitement traite par des moyens automatisés, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
- Droit d’opposition : un Utilisateur et/ou Client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes comme notamment l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage.
- Droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après le décèsd’un Utilisateur et/ou Client : un Utilisateur et/ou Client a la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits qui lui sont garantis par la réglementation applicable.
- Droit de retrait: un Utilisateur et/ou un Client peut également retirer son consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci lui aurait été demandé.
Afin d’exercer ses droits, un Utilisateur et/Client peut envoyer à Galliance un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant, le droit qu’il souhaite exercer, les données personnelles concernées par sa demande et en indiquant, son nom et prénom ainsi que son adresse e-mail :
- par voie électronique : contact@galliance.fr
- par courrier postal : La Noëlle – BP 20 199
- 44155 ANCENIS CEDEX
Si un Utilisateur et/ou Client estime, après avoir contacté à Galliance, que ses droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- par voie postale : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, A l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
Hyperliens
Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection des données à caractère personnel ne concernent que le site internet Galliance. Des liens externes d’autres services/entités liées à Galliance peuvent être présents sur le Site, à des fins de partenariats. Les Utilisateurs et/ou Clients peuvent se référer aux politiques de confidentialité des autres services/entités lorsqu’ils visitent leur(s) site(s) internet. Galliance attire l’attention des Utilisateurs et des Clients sur le fait que Galliance n’est en aucun cas responsables de la politique de confidentialité et du contenu des autres sites.
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Mentions légales
Éditeur du site
Le site catalogues-commerciaux.Galliance.fr est édité par Galliance – SA au capital de 92 000 000 euros, dont le siège social est situé
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Hébergement du site
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La violation de l’un de ces droits constituerait un délit de contrefaçon, exposant son auteur à des sanctions civiles et pénales.
